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En cas de dépassement, report de l'excédent sur les 5 années suivantes.
Si vous êtes une entreprise, votre don vous offre une réduction d'impôt sur les sociétés de 60% de son montant dans la limite de 5/%° du C.A. H.T.( article 208bis1b du CGI )
Dans les deux cas un reçu fiscal vous sera adressé sans tarder pour joindre à votre déclaration de revenus de l'année du paiement.
Pour les particuliers soumis à l'impôt sur la fortune ( ISF ) : dans le cadre de la loi TEPA , les particuliers ont la possibilité de faire un don à une fondation qui peut nous soutenir si vous spécifiez que votre don nous est destiné.
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